Article 1 - Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OneExam (ci-après le « Service »), éditée par OneExam SAS.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
Important : L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Description du service
OneExam est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant :
- La création et la gestion d'examens et de questionnaires en ligne
- L'organisation de sessions d'évaluation pour des candidats
- La correction automatique et/ou manuelle des épreuves
- La génération de certificats et attestations vérifiables
- L'accès à des statistiques et analyses de performance
2.1 Architecture multi-tenant
Le Service fonctionne selon une architecture multi-tenant, garantissant une isolation complète des données entre les différentes organisations clientes.
2.2 Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Service de 99,9%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou circonstances exceptionnelles.
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser le Service, vous devez :
- Être une personne physique majeure ou une personne morale
- Fournir des informations exactes et à jour
- Créer un mot de passe sécurisé
- Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, veuillez nous contacter immédiatement.
3.3 Types de comptes
Le Service propose différents rôles utilisateurs :
- Administrateur : gestion complète de l'organisation
- Correcteur : évaluation des copies et examens
- Candidat : passage des examens
Article 4 - Abonnements et tarification
4.1 Formules d'abonnement
Le Service propose plusieurs formules d'abonnement adaptées aux besoins des organisations. Les tarifs et fonctionnalités incluses sont détaillés sur notre page de tarification.
4.2 Essai gratuit
Une période d'essai gratuit peut être proposée aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de cette période, un abonnement payant sera nécessaire pour continuer à utiliser le Service.
4.3 Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou virement. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.
4.4 Remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour tout nouvel abonnement, sauf si vous avez commencé à utiliser le Service.
Article 5 - Utilisation du service
5.1 Usages autorisés
Le Service est destiné à un usage professionnel d'évaluation et de formation. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination.
5.2 Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Copier, modifier ou distribuer le contenu du Service
- Surcharger intentionnellement les serveurs
- Collecter des données personnelles sans autorisation
- Partager vos identifiants avec des tiers non autorisés
5.3 Contenu utilisateur
Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et publiez via le Service (questions, examens, documents). Ce contenu doit respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.
Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1 Droits de OneExam
La plateforme OneExam, son design, son code source, ses fonctionnalités et sa marque sont la propriété exclusive de OneExam SAS. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6.2 Droits sur le contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, afficher et traiter ce contenu dans le cadre du Service.
Article 7 - Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
OneExam s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute législation applicable en matière de protection des données.
Article 8 - Responsabilités
8.1 Responsabilité de OneExam
Nous nous engageons à fournir un Service de qualité. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect.
8.2 Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du Service et des conséquences qui en découlent. Vous vous engagez à nous indemniser en cas de réclamation de tiers liée à votre utilisation.
8.3 Force majeure
OneExam ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence congolaise.
Article 9 - Résiliation
9.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
9.2 Résiliation par OneExam
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf cas d'urgence.
9.3 Conséquences de la résiliation
À la résiliation, vous conservez l'accès à vos données pendant 30 jours pour permettre leur export. Passé ce délai, les données pourront être supprimées.
Article 10 - Dispositions générales
10.1 Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.
10.2 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit congolais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
10.3 Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.
10.4 Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : legal@oneexam.com